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CGV

 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

ARTICLE 1 : GENERALITES 

 

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables à toutes les commandes passées par un client sur le site www.slimtea-shop.com  ci-après dénommé le « Site » , effectuée par un consommateur au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, ci-après dénommé le/les « Client(s) ».

Ce site appartient à la société SLIM'TEA ci-après dénommée le « Vendeur », Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 100  € dont le siège social est situé 132, rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 879 247 898 laquelle est éditrice du site internet de vente  www.slimtea-shop.com

Le site est hébergé par la société Shopify.                                                                                     

Les produits commercialisés et proposés à la vente par la Société SLIM'TEA le seront sous leur propre enseigne et marque.

 

ARTICLE 2 : OBJET 

Le Vendeur propose sur le « Site », la vente de thés, ci-après dénommés les « Produits », à des utilisateurs d’Internet, ci-après dénommés les « Clients », naviguant sur le Site.

Le client doit être une personne morale ou physique pouvant contracter juridiquement au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Une personne mineure non émancipée, par exemple, ne pourra pas être cliente.

 Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site  www.slimtea-shop.com

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande passée sur le Site implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client, desdites conditions générales de vente. Toutes conditions contraires émanant du Client sont en conséquence inopposables au Vendeur.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le site au jour de la validation de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Par conséquent l’offre de produit et les prix ne sont valables que tant que le produit est disponible sur le Site.

 Le poids et dimensions indiqués sur la fiche produit correspond à un poids et une dimension moyenne.

Les photographies et graphismes publiés sur le site sont purement illustratifs et ne peuvent donc revêtir aucune valeur contractuelle. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Il appartient au Client de prendre connaissance des caractéristiques du Produit et des éventuelles conditions d’entretien et d’utilisation du Produit, en consultant la fiche descriptive détaillée indiquée sur le Site.

 

ARTICLE 4 : INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.

Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

ARTICLE 5 : PRIX

Ils sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

Ils sont susceptibles d’être modifiés pendant la durée de l’offre, en fonction des cours des devises et des métaux.

 Le Vendeur ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

 Le montant forfaitaire des frais de port est très clairement indiqué au client sur le bon récapitulatif de sa commande, en plus du prix de la commande.

ARTICLE 6 : COMMANDE

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. 

  • Le client aura des informations précises en cliquant sur la référence du  produit.
  • Le client sélectionne ses produits en les ajoutant à  son «panier»
  • Le client peut vérifier et modifier sa sélection en cliquant sur « mon panier »

Le client peut modifier ou annuler la commande (avant sa validation) d’un ou des produits figurant sur le récapitulatif du panier.

Pour valider sa commande, le client cliquera sur « commander»

Le client devra accepter les présentes conditions générales de vente lors de la validation de sa commande.

 La commande sera validée si le client a complété avec exactitude toutes les informations privées liées à la création de son compte personnel.

 Le client déjà titulaire d’un compte, devra s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe.

 Le client peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

 Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

 La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

Le client peut suivre sa commande en allant sur la rubrique « mon compte ». 

Le client peut imprimer, sa facture en allant sur la rubrique « mon compte ».

 Le montant forfaitaire des frais de port est très clairement indiqué au client sur le bon récapitulatif de sa commande.

 Le client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants, et il a la charge d’en assurer la confidentialité.

 Le vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable de l’usurpation d’identifiants et connexions des comptes clients par des tiers.

 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour les motifs définis par la réglementation tel qu’un litige lié à une commande antérieure.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

 Le client prend connaissance du montant dû sur le site, au moment de la validation de la commande.

 Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

 En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

 

-  Paypal 

- Virement bancaire

- Carte bancaire via une connexion sécurisée

 Dans ce cas le débit de sa carte sera effectué le jour de la commande et correspondra aux produits effectivement livrés.

 Pour payer par carte bancaire, le client doit transmettre  le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

 Le client bénéficie d’un système de paiement 100% sécurisé assurant :

  • Protections des données sensibles de la carte,
  • Respect des exigences sécuritaires internationales,
  • Demande d’autorisation de paiement systématique,
  • Dispositif complémentaire avec la soumission à une authentification renforcée du porteur de carte par 3D Sécure.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE 8 : LIVRAISON ET RETRAIT DE LA COMMANDE

 Toutes nos livraisons se font au départ de notre plateforme située en FRANCE METROPOLITAINE.

 Les livraisons seront effectuées uniquement dans les zones géographiques suivantes :

- France métropolitaine

- Corse

- Outre-Mer

- Continent européen

- Amérique du Nord

- Amérique du Sud Afrique

- Asie

- Océanie

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 14 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site : à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.

Si le client choisi le mode de livraison sans signature et que le transporteur déclare que le colis a été livré, Slim'tea sera déchargé de sa responsabilité  en cas de non livraison du colis.

Seule la livraison avec signature sera pris en charge par Slim'tea en cas de non livraison du colis.

ARTICLE 9 : RECLAMATION

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit.

 Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

 Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse 132 Rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET (92300), une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de remplacer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

ARTICLE 10: DELAI DE RETRACTATION  ET REMBOURSEMENT 

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires commençant à courir à compter de la livraison effective du bien commandé, sans avoir à en donner la raison ni à payer de pénalités. Cependant, toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour les produits mentionnés à l'article L 221-28 du Code de la consommation,  « le droit de rétractation ne peut être exercé » notamment en ce qui concerne les contrats « de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En cas de commandes multiples et de livraison étalée dans le temps de plusieurs produits, le délai de 14 jours courra respectivement à compter de la date effective de livraison du dernier bien livré.

Le Client doit impérativement retourner le Produit à l’état neuf, dans la boîte postale d’origine, accompagné de la facture.

Les frais de retour seront la charge du client

Le droit de rétractation s’appliquera également à toute vente de produit soldé ou déstocké

Le remboursement s’effectuera après vérification de l’état du produit, dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que le client.

 Dans le cas d’un produit abîmé (rayé, écrasé, endommagé), incomplet, ouvert, utilisé par le client, ce dernier ne pourra exiger une reprise ni même un échange.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration de rétractation à l'adresse 132 Rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET (92300).

Le colis devra ensuite être retourné par colissimo à l’adresse suivante : 

132 Rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET (92300)

Le Client devra prendre à sa charge les frais de renvoi du Produit.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIETE

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

 Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société.

Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

ARTICLE 12 : GARANTIE LEGALE

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation:

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation:

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 14 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : 132 rue Aristide Briand à LEVALLOIS-PERRET (92300).

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 15 : PARTAGE DES DONNEES COLLECTEES

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

- respecter la loi

- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs protéger les droits de propriété de la Société.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

ARTICLE 17 : COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 18 : RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

Le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

Le Vendeur n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données.


Le Vendeur ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

 Le Vendeur décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

 Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications) ni des retards qui seraient consécutifs à un cas de force majeure

ARTICLE 19 : PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Le site www.slimtea-shop.com appartient et est exploité par la Société SLIM'TEA sous la marque et l’enseigne pour laquelle elle est titulaire d’une licence de marque.

Conformément aux articles de  lois liés au code de propriété intellectuelle, l’exploitation non autorisée  du nom du domaine, du nom du site, du graphisme, des contenus rédactionnels, de la musique, des contenus visuels, des contenus informatiques sont un délit.

ARTICLE 20 : INTEGRALITE 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation 

ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le Vendeur, au droit français. Elles seront appliquées et interprétés conformément à ce droit.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des Clients consommateurs domiciliés en France ou à l’international.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social du vendeur seront seuls compétents pour tous les clients autres que les consommateurs français

En cas de litige,  les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire par la mise en place d’une solution de médiation conventionnelle.

 

ARTICLE 22 : ACCEPTATION DES CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).